Conditions commerciales et d’utilisation

1. – Préambule
La cyberboutique MP3-auto-hypnose.com (le « Site »), est propriété de et est éditée par l’Académie d’hypnose thérapeutique du Québec (l’« AHTQ », « nous », « nos »). Le Site ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété de l’AHTQ. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise systématiquement à l’autorisation de ses propriétaires. Les conditions commerciales définissent les obligations réciproques entre le Site et sa clientèle (le « Client », la « Cliente », les « Clients »). Ces conditions commerciales ne concernent que les Clients qui sont des personnes physiques, non des commerçants. Les parties conviennent que leurs relations seront régies par les présentes conditions, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Le Client ou la Cliente déclare en avoir pris connaissance et avoir accepté les droits et obligations afférents à celles-ci. Toute commande est régie par les présentes conditions commerciales. La validation d’une commande de la part du Client ou de la Cliente suppose l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes conditions commerciales. En acceptant les présentes conditions, le Client ou la Cliente déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. – Commande
L’AHTQ exige que le Client ou la Cliente passe sa commande en ligne. Toute commande électronique passée sur MP3-auto-hypnose.com représente une acceptation des prix et de la description des produits sous licence proposés, et engage le Client ou la Cliente dès réception par notre Service client de la commande et de son règlement. L’AHTQ s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site et à fournir, par son système de téléchargement, les produits sous licence commandés.

3. – Validation de la commande
Le paiement en ligne par PayPal ou par eSelect et la validation finale de la commande vaudront comme preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront l’exigibilité de toutes sommes engagées par la commande. Cette validation a la même valeur que la signature et l’acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Nos relevés informatisés, préservés dans les systèmes informatiques de MP3-auto-hypnose.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de l’AHTQ, les données préservées dans son système d’information ont force probante quant aux commandes passées par le Client ou la Cliente. Les données sur support informatique, électronique ou papier constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

4. – Livraison
Les produits sous licence téléchargeables de MP3-auto-hypnose.com sont rendus accessibles, notamment par envoi à l’adresse de courriel indiquée par le Client ou la Cliente, dans des délais raisonnables, après réception du bon de commande électronique, et ce, suivant la réception du paiement par le Service des finances. La plupart du temps, quelques minutes suffisent pour recevoir le courriel contenant le ou les liens de téléchargement.

Téléchargement : coût de livraison nul.

Remarque importante : Le Client ou la Cliente dispose d’un délai de 90 jours à partir de la date de commande pour télécharger un produit sous licence. Une fois ce délai dépassé, le Client ou la Cliente devra acheter de nouveau le produit pour pouvoir y accéder.

5. – Conformité
Toute réclamation effectuée pour non-conformité avec la commande ou pour défectuosité du produit devra être transmise par courriel, à l’adresse info@mp3-auto-hypnose.com, dans les dix (10) jours qui suivent la date de la commande.

L’AHTQ est libérée de son obligation de fournir les produits sous licence commandés pour tous cas fortuits ou de force majeure. À titre indicatif, les inondations, ruptures de système d’hébergement Web, les incendies sont des cas de force majeure.

Pour toute réclamation, le Client ou la Cliente indiquera, dans le message, son nom complet, le numéro de la commande en cause, le titre du produit sous licence dont il est question ainsi que les motifs de réclamation.

6. – Droit de rétractation
Compte tenu du caractère dématérialisé (numérique) des articles proposés par le truchement du Site, le Client ou la Cliente peut bénéficier de ce droit de rétractation uniquement si le ou les fichiers correspondant à l’achat en question n’ont pas été téléchargés, ou encore si le produit sous licence s’avère défectueux. Les produits sous licence ne peuvent être remboursés sans preuve de non-téléchargement, de non-transmission ou de défectuosité.

7. – Prix
L’AHTQ pourra modifier les prix ou tarifs de MP3-auto-hypnose.com à tout moment. Le Client ou la Cliente s’engage à payer le prix de produit sous licence en vigueur au moment de la commande. Le règlement de la commande est payable en un versement, en dollars canadiens, lors de l’envoi à l’AHTQ du bon de commande électronique. Le prix affiché dans la boutique ne comprend pas les taxes de produits et services en vigueur au Québec.

8. – Paiement
Le montant facturé au client est le montant indiqué sur la confirmation de commande de MP3-auto-hypnose.com. Le montant à régler pour l’obtention de la licence et du produit sous licence est payable au moment de la commande. Le paiement s’effectue par PayPal ou par eSelect dans un environnement sécurisé.

La commande validée par le Client ou la Cliente sera considérée comme en vigueur que lorsque la plateforme de paiement concernée – PayPal ou eSelect – aura donné son accord. En cas de refus provenant de l’un des deux services, la commande sera automatiquement annulée, et le Client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l’AHTQ se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client ou d’une Cliente avec qui existerait un litige.

9. – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit canadien. L’AHTQ ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits sous licence. La responsabilité de l’AHTQ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sous licence. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client ou la Cliente a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution à l’amiable n’interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que la Cliente ou le Client honore ses engagements financiers envers l’AHTQ. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui ou celle qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le Client ou la Cliente s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution à l’amiable.

10. – Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, l’AHTQ garantit la défectuosité d’un produit sous licence dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où un Client ou une Cliente constaterait une défectuosité de produit sous licence, il ou elle dispose de dix (10) jours à compter de la date de commande associée à l’obtention de la licence pour le produit sous licence pour aviser l’AHTQ de la défectuosité en question; pour bénéficier de cette garantie, le Client ou la Cliente doit aviser l’AHTQ, par courriel, du ou des fichiers défectueux (en fournissant le titre du produit sous licence et les détails sur le problème) et inclure dans son avis son nom complet ainsi que le numéro de commande associé au paiement. L’AHTQ fera les efforts raisonnables pour remplacer le produit sous licence (ou le ou les fichiers défectueux) dans les dix (10) jours suivant la réception de l’avis incluant la preuve de paiement. (S’il n’est pas possible pour l’AHTQ de remplacer le produit sous licence [ou le ou les fichiers défectueux], le Client ou la Cliente recevra un remboursement pour son achat.) Outre ces garanties, l’AHTQ ne fournit aucune autre garantie. Vous pouvez communiquer avec nous.

11. – Informations légales
L’AHTQ s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers sans obtenir au préalable leur permission. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour tout renseignement.